Une nouvelle réglementation impose, depuis 2016, le repérage de l’amiante sur les chantiers de voirie. Elle rend notamment obligatoire la réalisation d’un diagnostic amiante dans les enrobés bitumineux, en amont des travaux sur les chaussées.
Découvrez Diamatys, la solution pour instruire votre risque amiante sur voirie
La norme NF X46-102 publiée en octobre 2020 est venue encadrer et définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des repérages. Elle a également précisé le rôle des différents acteurs concernés ainsi que les éléments à faire apparaître dans les rapports de repérage. L’entrée en vigueur de son arrêté compétence est attendu pour 2023-2024.
Pourquoi une nouvelle réglementation amiante ?
L’amiante est un matériau reconnu comme dangereux depuis longtemps, pour la santé publique comme l’environnement. Son usage est interdit en France depuis 1997, et dès 2002, le législateur a mis en place un processus réglementaire qui impose son repérage avant travaux dans les immeubles bâtis (norme NFX46-020). L’enjeu est clair : mieux préserver la santé de ceux qui interviennent sur les chantiers, comme celle des riverains. En effet, l’intervention sur des structures amiantées libère des fibres d’amiante qui, en pénétrant dans les voies respiratoires, peuvent être à l’origine de cancers ou autres maladies graves.
Comment évolue la réglementation amiante ?
Depuis 2012, la réglementation relative aux risques d’exposition à l’amiante se renforce progressivement et en 2016, la loi Travail a étendu l’obligation de recherche d’amiante à tous les types de travaux (article 113 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016). Le décret n°2017-899 du 9 mai 2017 vient préciser les conditions d’application de la loi et définit six domaines d’application. Parmi eux, le domaine 2, « Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport » concerne directement la voirie. La norme NF X46-102 relative au repérage de l’amiante avant travaux sur « les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport », parue en octobre 2020, est venue définir les modalités de réalisation de ces repérages notamment pour les opérateurs de repérage et les laboratoires. En 2021, la norme NF P94-001 est apparue et concerne les repérages amiante environnemental concernant l’étude géologique des sols et des roches en place. Il est attendu pour 2023-2024, l’arrêté compétence de la norme NF X46-102 ainsi que la parution de 2 fascicules d’interprétation de la norme : le premier à destination des maîtres d’ouvrage et le second à destination des opérateurs de repérage.
Pourquoi trouve-t-on de l’amiante dans les enrobés ?
Jusqu’en 1995, certaines couches de roulement ont en effet été réalisées avec des enrobés contenant des fibres d’amiante, utilisées pour améliorer la résistance à l’usure du revêtement. Les routes peuvent aussi contenir de l’amiante « environnemental », qui n’a pas été intentionnellement ajouté mais qu’on retrouve naturellement dans des granulats employés pour réaliser les enrobés. Une part significative du réseau est donc susceptible de contenir de l’amiante : il serait par exemple présent dans 9 %* du réseau routier en Bretagne, d’après la Direction interrégionale des routes Ouest. Or, de nombreuses routes sont en mauvais état et les chantiers devraient se multiplier dans les années à venir. La question de la recherche d’amiante sur voirie avant travaux se pose avec encore plus d’acuité. Pour protéger les intervenants, il était important de légiférer.
* Source : La Gazette des Communes : l’amiante des contraintes à la pelle
Quels sont les diagnostics amiante obligatoires ?
La nouvelle loi impose d’identifier la présence ou non d’amiante dans les enrobés bitumineux, partout où des travaux doivent être réalisés. Cette recherche doit donner lieu à un rapport mentionnant notamment et le cas échéant la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l’amiante. Ce document, le R.A.T. (Repérage Avant Travaux) doit être joint à tout document de consultation remis aux entreprises candidates à la réalisation de l’opération, et dans tous les cas, fourni à l’entreprise mandatée pour les travaux avant le démarrage du chantier. Avec un objectif : lui permettre de procéder à l’évaluation des risques professionnels et d’ajuster les protections individuelles et collectives de ses intervenants sur le chantier.
La gestion des déchets amiantés, aussi règlementée
Le Code de l’environnement régit la gestion et le transport des déchets amiantés. Les déchets susceptibles de libérer des fibres d’amiante doivent être conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d’émissions de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage.
Les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) aussi concernés
Au-delà de l’amiante, la recherche doit être engagée sur tous les matériaux dangereux. En voirie, les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), qui ont été utilisés dans les goudrons des liants jusqu’en 1993 pour améliorer la résistance et l’adhérence des enrobés, sont concernés au premier chef. L’exposition aux HAP par voie cutanée ou par inhalation de fumées lorsque les liants sont chauffés peuvent provoquer des cancers.
