Comment protéger les lignes électriques à proximité d’un chantier ?
Dans le cadre de vos chantiers, au voisinage de lignes électriques, vous êtes tenus de vous informer auprès de l’exploitant de réseaux électriques
Qu’est-ce qu’une déclaration dématérialisée ?
Suites aux évolutions réglementaires de Juillet 2014, une déclaration est dite dématérialisée si l’ensemble des éléments la constituant sont envoyés sous formats numériques normalisés.
Qu’est-ce que le Marquage-Piquetage ?
Le Marquage-Piquetage est obligatoire avant le démarrage des travaux, afin d’éviter tout
endommagement des réseaux et ainsi pouvoir démarrer les chantiers dans le respect de
la réglementation “anti-endommagement” et garantir la sécurité des intervenants et de la
population.
Qu’est-ce qu’une Demande d’Occupation de Voirie ?
Le Demande d’Occupation de Voirie ou DOV est un formulaire Cerfa à adresser à tous les services gestionnaires des réseaux routiers avant le début de travaux sur le domaine public.
Qu’est-ce qu’une Demande d’Arrêté de police de la Circulation ?
La Demande d’Arrêté de police de la Circulation ou DAC est un document Cerfa à adresser, conformément au règlement de la voirie, à tous les services gestionnaires de réseaux routiers avant tout commencement de travaux sur la voie publique.
Qu’est-ce qu’une DT-DICT conjointe ?
Dans certains cas précis, prévus par la réglementation*, les DT et DICT peuvent être transmises de manière simultanée grâce à la DT-DICT conjointe par le responsable de projet.