Publication de l’arrêté DT-DICT
Ce nouvel arrêté d’application du décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 à pour objet d’encadrer la préparation et l’exécution des travaux effectués à proximité des réseaux.
NORME AFNOR DT-DICT
La norme AFNOR « Travaux à proximité de réseaux – Prévention des dommages et de leurs conséquences » qui accompagnera le déploiement de la nouvelle réglementation au 1er juillet 2012 vient d’être soumise à une enquête publique.
Déclaration du linéaire pour les exploitants
Le site https://redevance-reseaux-et-canalisations.ineris.fr/ permettant aux exploitants de réseaux de déclarer tous les ans les longueurs cumulées, hors branchements des ouvrages sensibles et non sensible est en ligne.
Formation à la nouvelle réglementation DT-DICT
En partenariat avec AFG Compétences & Formations, filiale formation de l’Association Française du Gaz, PROTYS propose aux différents acteurs concernés (maîtres d’ouvrages, entreprises de travaux, opérateurs de réseaux, collectivités locales et prestataires spécialisés) une formation modulaire sur la nouvelle réglementation « Anti-endommagement des réseaux ».
Réalisez vos déclarations en ligne
Vous souhaitez dématérialiser et réaliser vos déclarations DICT en ligne, PROTYS.fr vous offre une large gamme de packs s’adaptant à vos besoins.
La cartographie PROTYS.fr
Lors de la saisie de vos déclarations vous devez joindre un plan de situation sur lequel vous tracez l’emprise de votre chantier.
Publication du décret « DT-DICT »
De nouvelles règles et responsabilités encadreront, à partir du 1er juillet 2012, la préparation et l’exécution des travaux effectués à proximité de réseaux, avec la publication du décret n° 2011-1241 le 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Zoom sur l’offre « Entreprise de travaux »
PROTYS propose aux entreprises de travaux une large gamme de packs de crédits d’envois de vos déclarations adaptée à vos besoins et votre consommation.
Le guichet unique des réseaux
Instauré par la loi Grenelle II, dans le but de renforcer la sécurité des personnes et de prévenir les dommages aux ouvrages, le guichet unique des réseaux www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr recense tous les réseaux en France. Il centralise les principales informations nécessaires à la réalisation de travaux en toute sécurité à leur proximité.
Nouvelle procédure DT-DICT
L’arrêté du 21/04/2011 lance la phase d’expérimentation des formulaires DT-DICT