Risque amiante : une réalité sur les chantiers de voirie
Lundi 14 Décembre 2020
Autrefois beaucoup utilisé pour ses nombreuses propriétés, mais hélas très toxique, l’amiante est interdit dans notre pays depuis 1997. Pourtant, ce composant est encore présent dans de multiples bâtiments, routes et équipements partout en France.
En 2002, le législateur a imposé le repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. En 2016, la loi Travail dite « El Khomri » a ensuite étendu le repérage obligatoire de l’amiante à tout type de travaux dont ceux sur « les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport » (la voirie notamment). Désormais, tout maître d’ouvrage qui souhaite missionner une entreprise de travaux doit fournir un rapport de Repérage d’Amiante avant Travaux (R.A.T.). Quant à l’entreprise de travaux elle-même, elle doit s’assurer qu’elle a bien obtenu ce rapport !
Car rappelons-le, aucun chantier ne peut démarrer sans le R.A.T. Grâce à lui, l’entreprise de travaux peut en effet organiser son chantier et évaluer les risques présents: identification des activités exposées au risque amiante, localisation des matériaux pouvant potentiellement contenir de l’amiante, etc.
L’entreprise de travaux ajuste les protections individuelles et collectives de ses travailleurs et s’assure du respect des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) fixées à 10 fibres d’amiante par litre d’air inhalé sur huit heures de travail. Elle forme et informe ses salariés tout en déployant un suivi médical renforcé. Elle s’assure que l’environnement du chantier est protégé et valorise correctement ses déchets. En fin de chantier, elle produit un dossier d’ouvrage exécuté (DOE), à réceptionner par le maître d’ouvrage.
Attention : si une entreprise de travaux commence un chantier sans avoir obtenu son RAT, elle s’expose à d’importantes sanctions.
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Dernière minute : le 23 octobre dernier, la norme NF X46-102 est parue ! Dans le droit fil de la loi « El Khomri », celle-ci encadre et définit la méthodologie des repérages amiante avant tous travaux.
