Entretien avec le Président de l’Observatoire National DT-DICT
Mardi 22 Novembre 2016
Denis Roynette, Président de l’Observatoire National DT-DICT nous présente son rôle et ses actions au sein de l’Observatoire.
L’Observatoire National DT-DICT est l’un des piliers de la réglementation anti-endommagement des réseaux. Pouvez-vous nous en présenter les principales missions ?
Les actions de l’Observatoire s’articulent autour de quatre objectifs principaux, qui en font son ADN : fédérer l’ensemble des acteurs, partager les bonnes pratiques, développer les compétences et évaluer les apports de la réglementation.
Une collaboration active entre les différentes parties prenantes (MOA, MOE, exécutant de travaux, exploitant, prestataire et PAD) est primordiale pour atteindre notre objectif commun : mieux prévenir les dommages. Pour faire valoir les bonnes pratiques recensées sur le terrain et les communiquer au plus grand nombre, l’Observatoire se positionne tout au long de la chaîne de travaux (de la conception à la réalisation).
Pour partager ces retours d’expérience, nous nous appuyons sur plusieurs supports afin de diffuser les messages clés de prévention. Dans ce cadre, le guide technique est en cours de révision pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires et mettre à jour les nombreuses fiches techniques.
Ensuite, l’évaluation des résultats permet d’appréhender les apports de la réglementation et la mise en place de bonnes pratiques anti-endommagement. Cette évaluation passe par la production à échéance régulière d’indicateurs à la fois quantitatifs (nombre d’endommagements, volume de déclarations, taux de dématérialisation) et qualitatifs (degré de maturité des acteurs quant à l’appropriation de la réglementation, étude de cas concret d’endommagement…), dont les analyses sont débattues au sein des observatoires régionaux.
Grâce à l’ensemble de ces échanges, des processus et supports plus pertinents peuvent être proposés. L’Observatoire National joue un rôle de miroir pour chalenger le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM) dans ses différentes propositions réglementaires.
Vous êtes au coeur des échanges liés à la réglementation, quel bilan faites-vous ?
Le bilan est globalement positif. Le Guichet unique fonctionne bien. Les délais de traitement quant à eux diminuent, notamment grâce au succès des échanges dématérialisés. Ces améliorations contribuent à la nette diminution des dommages aux ouvrages.
Néanmoins, des marges de progrès subsistent. Côté exploitant, la cartographie des réseaux doit encore être travaillée et la lisibilité des plans améliorée. Les maîtres d’ouvrage doivent être sensibilisés aux investigations complémentaires pour les chantiers supérieurs à 100m² de terrassement, et l’importance de joindre l’ensemble des informations utiles au DCE ainsi qu’à les intégrer aux clauses de marché. Enfin, les prescriptions indiquées par le Guide technique sont trop peu connues des exécutants de travaux.
La réglementation en vigueur fait l’objet d’une concertation élargie depuis 2008. 8 ans après, nombres de textes ont été produits, qui ont fait l’objet de modifications. Une stabilité du dispositif réglementaire est aujourd’hui recherchée par l’ensemble des parties prenantes pour garantir son appropriation.
Enfin, nous restons vigilants en 2016, car les déclarations de chantier à proximité de réseaux repartent à la hausse. Pour le moment le volume de dommages ne progresse pas. Le taux de dommages est en amélioration continue jusqu’à fin 2015, mais la tendance peut s’inverser sur l’année 2016 si nous ne restons pas tous mobilisés.
L’Observatoire National s’appuie sur les Observatoires Régionaux, pouvez-vous préciser leur périmètre d’action ?
L’Observatoire National mène des actions structurantes, qui resteraient dans l’impasse sans l’action et l’investissement des Observatoires Régionaux. Leur rôle a pour objectif de fédérer les parties prenantes locales. C’est à elles qu’il convient d’animer les échanges afin de permettre une prise de conscience des enjeux, et partager les bonnes pratiques.
Les Observatoires régionaux sont de véritables relais d’information et de sensibilisation pour développer les pratiques anti-endommagement : « sans leurs actions rien ne se fera ! ».
