Avis ministériel concernant les DT DICT et Récépissés

Le décret et les arrêtés modificatifs viennent d’être publiés, définissant les nouvelles évolutions réglementaires en vigueur au 1er juillet 2014. Elles concernent notamment l’utilisation de nouvelles versions des formulaires DT-DICT ; ATU et Récépissés, ainsi que la mise en place de formats numériques permettant l’envoi dématérialisé des déclarations.

 

Afin d’accompagner l’entrée en application de ces modifications, le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient de diffuser un avis ministériel fixant les modalités de traitement des difficultés susceptibles de survenir à compter du 1er juillet 2014, liées à d’éventuels retards d’appropriation des nouveaux formulaires ou des normes de la dématérialisation par les acteurs concernés.

 

Retrouvez l’ensemble des dispositifs transitoires au sein de l’avis ministériel ci-joint.