Qu’est-ce qu’un récépissé ?
Le récépissé (RDT ou RDICT) est un formulaire Cerfa qui a pour objet de formaliser la réponse des exploitants de réseaux aux maîtres d’ouvrage ou aux entreprises de travaux ayant adressé une DT ou une DICT. Cette réponse informe sur l’existence éventuelle de réseaux à proximité de l’emplacement des travaux, leur position et les conditions dans lesquelles les travaux peuvent être réalisés en toute sécurité.
Le récépissé de la Demande de projet de Travaux (RDT)
En réponse à la DT, chaque exploitant envoie un récépissé formulaire Cerfa (voir Annexe B.2 du fascicule 3) dans lequel il indique s’il est concerné ou non par le projet (case à cocher du formulaire). Lorsqu’il est concerné par le projet, sa réponse doit permettre au maître d’ouvrage d’obtenir les informations utiles relatives à la localisation de son réseau et aux recommandations techniques spécifiques à prendre lors des travaux à proximité de ce réseau. Il fournit les informations permettant de positionner avec précision le tracé théorique de l’ouvrage et de déterminer le fuseau de l’ouvrage.
Les réponses à la DT permettent au responsable de projet d’apprécier la faisabilité du projet, de prendre en compte la sécurité des personnes et des biens, d’identifier les contraintes inhérentes aux réseaux avoisinants et d’assurer la qualité des travaux.
Chaque exploitant est tenu de répondre, dans le délai de 15 jours à réception de la DT par Fax ou courrier et dans un délai de 9 jours si la DT est reçue de manière dématérialisée à compter de la date de réception de la Déclaration de projet de Travaux (RDT), au moyen d’un Récépissé. Le contenu de cette réponse est valable six mois. Si une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) n’a pas été réalisée auprès de l’exploitant de réseaux dans un délai de 3 mois à compter de la Déclaration de projet de Travaux (DT), cette dernière doit être renouvelée.
Le récépissé de la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (RDICT)
Chaque exploitant destinataire d’une DICT répond à celle-ci au moyen d’un récépissé. Cette réponse doit être reçue par l’exécutant des travaux au plus tard 9 jours, jours fériés non compris, après la date de réception de la déclaration. En règle générale, les travaux ne peuvent être entrepris avant réception de l’ensemble des récépissés et des modalités de mise en œuvre des mesures, indications et recommandations de chaque exploitant concerné.
En cas de non réponse d’un ou de plusieurs exploitants dans le délai fixé, les travaux peuvent être entrepris 2 jours, jours fériés non compris, après l’envoi d’une lettre de rappel leur confirmant l’intention d’entreprendre les travaux. La réponse est valable 3 mois à compter de la date de consultation du Guichet Unique des réseaux et uniquement pour les travaux indiqués sur la déclaration. Si ces travaux ne sont pas entrepris dans ce délai, le déclarant doit adresser une nouvelle déclaration.
Réglementation autour du récépissé
En juillet 2014, plusieurs évolutions réglementaires ont eu lieu. En ce qui concerne les récépissés, il y a eu des modifications sur le formulaire Cerfa qui sont les suivantes :
- Informations de la déclaration plus précises pour faciliter la transmission du récépissé
- Modalités de fixation des RDV sur chantier
