Qu’est-ce qu’une DICT ?
Une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) est un formulaire Cerfa envoyé par toute entreprise de travaux aux exploitants de réseaux situés à proximité du chantier qu’il prévoit, en vue de connaître précisément la localisation des réseaux et d’obtenir des recommandations particulières de sécurité relatives à la présence de ces ouvrages.
La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) a pour objet :
- d’indiquer aux exploitants de réseaux la localisation précise des travaux projetés et les techniques de travaux qui seront employées ;
- d’obtenir les informations sur la localisation des réseaux et les recommandations visant à prévenir l’endommagement des réseaux.
La DICT est mise à disposition des entreprises de travaux et des collectivités locales afin d’informer les exploitants de réseaux et concessionnaire d’ouvrage de la réalisation de travaux.
Les responsabilités de l’Entreprise de Travaux :
L’Entreprise de Travaux doit envoyer à chaque exploitant :
- Le formulaire Cerfa DT DICT dûment rempli conformément à la notice explicative ;
- Le plan de l’emprise du projet de travaux fourni par le GU ou conforme en tout point à celui-ci et saisi par le déclarant sur le GU ou par un PAD et comportant les coordonnées géoréférencées de chacun.
Réglementation autour de la DICT
La déclaration d’Intention de commencement de travaux est imposée par la réglementation anti-endommagement des réseaux, dont la finalité est de réduire le nombre de dommages effectués aux réseaux et permettre ainsi de garantir la sécurité des travailleurs et de la population. Le non-respect de la réglementation entraîne des sanctions administratives. À noter que les maîtres d’ouvrages ont l’obligation d’effectuer une déclaration de projet de travaux (DT) avant de consulter les entreprises de travaux.
