Qu’est-ce que le Marquage-Piquetage ?
Le Marquage-Piquetage est obligatoire avant le démarrage des travaux, afin d’éviter tout endommagement des réseaux et ainsi pouvoir démarrer les chantiers dans le respect de la réglementation “anti-endommagement” et garantir la sécurité des intervenants et de la population.
Que dit la réglementation sur le Marquage-Piquetage ?
La réglementation s’applique pour tous les ouvrages souterrains en service identifiés dans l’emprise ou à moins de 2 mètres susceptible d’être endommagé par les travaux, mis à part dans les zones non concernées directement par l’opération (ex : immeuble). Lors de travaux de très faible superficie, ou pour une zone très encombrée de multi-réseaux, le marquage des réseaux est remplacé par le marquage de l’emprise de terrassement (en rose).
Découvrez notre dossier « Sécurité des chantiers : tous concernés »
Découvrez dans ce dossier : les acteurs et les enjeux des Semaines Régionales de la Prévention Ile-de-France, mais également les caractéristiques, la méthodologie et les nouveautés, et enfin les résultats de ces 5 semaines.
« Marquage piquetage » vs « tracé au sol », quelles différences ?
Il convient de distinguer le « marquage-piquetage » du « tracé au sol ». En effet, l’annexe E du fascicule 3 du guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux précise que
- Le « Marquage-Piquetage » est obligatoire, il correspond à la matérialisation au sol de la localisation d’un réseau enterré réalisée sous la responsabilité et aux frais du responsable de projet avant le démarrage des travaux. Sa réalisation peut être confiée à l’entreprise des travaux. Dans certains cas il est réalisé par l’exploitant. Il fait l’objet obligatoirement d’un compte rendu cosigné par les parties en présence.
- Le « tracé au sol » caractérise la matérialisation au sol du repérage et de l’identification des réseaux effectués par un prestataire en charge de la détection au cours des Investigations Complémentaires en phase projet ou des opérations de localisation. Ce tracé au sol peut aussi être réalisé par un exploitant en réponse à la DT.
Qui doit réaliser le Marquage-Piquetage ?
Le MOA a la possibilité de réaliser lui-même l’opération ou de la déléguer, à ses frais. Dans le cas où il souhaite confier la réalisation à un tiers, la rédaction d’un mandat écrit doit faire l’objet d’un bordereau de prix, d’une clause technique et d’une rémunération spécifique.
Il n’est pas essentiel de dispenser de la formation AIPR pour réaliser ces prestations. Toutefois, la responsabilité du Marquage-Piquetage revient au responsable du projet.
Le responsable de projet, pour procéder ou faire procéder au « Marquage-Piquetage» des ouvrages, s’appuie sur les meilleures données cartographiques des réseaux disponibles. Pour cela :
- L’acteur qui est chargé du marquage-piquetage vérifie au préalable la concordance entre d’une part le DCE (ou à défaut le marché de travaux), qui comprend les récépissés des DT et les éventuels résultats des investigations complémentaires et/ou opérations de localisation, et d’autre part les récépissés de DICT en liaison avec l’entreprise des travaux. Tout écart doit être analysé et validé par le responsable de projet. Si des opérations de localisation sont effectuées après la réalisation du marquage-piquetage leurs résultats viennent compléter ce marquage-piquetage,
- Les points ou éléments singuliers des réseaux (tels que les changements de direction et les organes volumineux ou présentant une sensibilité particulière) sont matérialisés avec un soin particulier (marquage renforcé ou piquetage spécifique),
- Le compte rendu de « Marquage-Piquetage » comprend les documents utiles à la connaissance de l’entreprise de travaux : photos, croquis, plans de « marquage-piquetage», tableaux de caractéristiques de tronçons (classe de précision, profondeur de couverture, points singuliers,…), nomenclature, … . Il est rédigé et signé par celui qui a réalisé le marquage-piquetage et remis à l’exécutant des travaux sur site,
- L’entreprise de travaux doit maintenir le « Marquage-Piquetage » pendant toute la durée du chantier.
Dans le cas où les plans ne sont pas fournis dans la réponse à la DICT, le marquage-piquetage sera établi par l’exploitant à ses frais.
Rappel des codes couleurs normalisés du Marquage-Piquetage
L’opération de Marquage-Piquetage est l’une des premières opérations à réaliser dans un chantier, le code couleur (disponible ci-dessous) doit être respecté car il répond à la norme NF P 98-332.
Une couleur sera ainsi attribuée pour chaque type de réseau détecté. Il est également impératif d’indiquer la profondeur du réseau détecté, permettant d’identifier la localisation exacte des réseaux.
