Qu’est-ce qu’un ATU?
Un Avis de Travaux Urgents (ATU) est un formulaire Cerfa réalisé dans le cadre de travaux non prévisibles effectués en cas d’urgence et justifiés par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens ou en cas de force majeure. Le commanditaire de travaux urgents est dispensé de DT (et l’entreprise exécutante de DICT), mais doit obligatoirement consulter le téléservice (GU).
Réglementation autour de l’ATU
Pour tous les ouvrages, le commanditaire des travaux adresse dans les meilleurs délais un avis de travaux urgents (ATU) (cf. annexe D du fascicule 3 de la réglementation DT-DICT) aux exploitants.
Si des réseaux sensibles se trouvent à proximité de la zone de travaux, il est nécessaire de contacter leurs exploitants en les invitant à venir sur place ou à répondre très rapidement en indiquant les consignes de sécurité à communiquer à l’entreprise exécutant les travaux. En outre, un formulaire Cerfa « avis de travaux urgents » doit être envoyé au plus tôt aux exploitants. Dans le cadre du règlement de voirie, ce dernier doit également souvent être transmis au Maire de la commune concernée par l’intervention.
Par ailleurs, le commanditaire des travaux doit appeler systématiquement les exploitants de TMD, même en cas d’envoi d’ATU. Cet appel doit être effectué le plus rapidement possible afin de permettre le déplacement sur site de l’exploitant de TMD dans les meilleurs délais.
Enfin, dorénavant, seules les personnes disposant d’une autorisation d’intervention à proximité des réseaux fondée sur la vérification de leurs compétences pourront procéder à de tels travaux qui exigent d’intervenir rapidement, tout en prenant les précautions nécessaires à la préservation des ouvrages.
L’évolution du processus de Travaux Urgents
En fonction du degré d’urgence des travaux, 2 procédures peuvent être appliquées pour contacter rapidement les exploitants de réseaux sensibles :
- L’ATU « Avis informatif » envoyé par le commanditaire des travaux après le chantier. Dans ce cas, ce dernier a obligatoirement appelé l’exploitant sur son numéro d’urgence et a ainsi pu obtenir les informations nécessaires sur les réseaux à proximité.
- L’ATU « Demande d’information » est adressé aux exploitants avant le début des travaux : Si les travaux commencent au moins 1 jour ouvré après l’envoi de l’ATU par voie dématérialisé, le commanditaire est dispensé de l’appel téléphonique. L’exploitant doit apporter une réponse au moins une demi-journée avant la date et l’heure de début des travaux. Dans les autres cas, ou s’il s’agit d’un ouvrage de transport de matières dangereuses*, l’envoi de la demande d’information doit être doublée d’un appel sur le numéro d’urgence.
Il n’y a pas de distinction à faire entre les 2 types d’ATU pour les réseaux non sensibles et l’exploitant n’a pas d’obligation d’apporter une réponse. Il est recommandé d’envoyer l’ATU avant les travaux et par voie dématérialisée.
Grâce à cette procédure de travaux urgents, les exploitants de réseaux sensibles peuvent communiquer au responsable de projet les informations nécessaires pour garantir la sécurité du chantier (emplacement des réseaux et consignes particulières). Ces indications sont ensuite transmises à l’exécutant des travaux. Dans le cadre du règlement de voirie, ce dernier doit également souvent être transmis au Maire de la commune concernée par l’intervention.
* Attention ! Le volet « Demande d’information » de l’ATU ne s’applique pas aux exploitants de canalisations de transport de gaz, hydrocarbures et produits chimiques. Pour ce type de réseaux, vous devez obligatoirement contacter le numéro d’urgence mis à disposition par l’exploitant, avant de commencer les travaux.
