Procédure de Travaux Urgents

Certains travaux non prévisibles doivent être effectués en urgence pour des raisons :

• de sécurité,
• de continuité du service public,
• de sauvegarde des personnes ou des biens,
• ou en cas de force majeure.

La nouvelle réglementation prévoit pour ces cas précis une procédure spécifique dite de « travaux urgents ».

Cette dernière dispense les responsables de projet et les exécutants de travaux de DT et DICT. La consultation du Guichet Unique par le commanditaire de travaux urgents reste cependant obligatoire.
Elle permet de :

• Contacter par téléphone les exploitants des réseaux sensibles concernés avant le lancement des travaux, les numéros d’astreinte étant accessibles depuis le Guichet Unique.
• Connaître les consignes particulières de sécurité applicables à de tels travaux, qui doivent être fournies par les exploitants concernés dans des délais compatibles avec la situation d’urgence et doivent être respectées par l’exécutant.

Un Avis de Travaux Urgents (ATU) doit ensuite être envoyé à chacun des exploitants de réseaux (sensibles et non sensibles) au moyen du formulaire, le plus tôt possible. Cet envoi peut être postérieur aux travaux.

La plateforme PROTYS.fr intègre cette procédure de travaux urgents. Elle offre donc à ses clients la possibilité d’effectuer en ligne toutes les étapes liées à la réalisation d’une intervention d’urgence, de la consultation du Guichet Unique au suivi des appels des exploitants de réseaux sensible à la saisie et l’envoi des Avis de Travaux Urgents.

En outre, PROTYS propose d’améliorer les échanges entre déclarants et exploitants de réseaux en permettant à ces derniers d’accuser réception des ATU via la saisie et l’envoi d’un formulaire non obligatoire le Récépissé de Travaux urgents.
Pour rappel, les travaux urgents ne peuvent être réalisés uniquement que dans les cas cités précédemment ou en cas de force majeure. La procédure de travaux urgents ne doit pas être utilisée pour commencer des travaux au plus vite. À noter que, depuis le 1er janvier 2013, tout abus est désormais sanctionné d’une amende administrative.