Qu’est-ce que le Guichet Unique des réseaux ?
Le site Internet www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est une base de données recensant tous les réseaux implantés en France, qu’ils soient aériens ou souterrains et quel que soit le produit ou l’énergie véhiculé. Avant d’entreprendre des travaux, la consultation obligatoire de ce téléservice permet d’obtenir la liste et les coordonnées des exploitants à contacter au préalable en vue de ne pas endommager leurs réseaux situés à proximité. Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants gérés avant le 1er juillet 2012 commune par commune.
Parallèlement, les prestataires d’aide à la gestion des déclarations de travaux tel que PROTYS.fr permettront aux maitres d’ouvrage et aux entreprises de travaux utilisateurs d’interroger le téléservice du Guichet Unique et d’obtenir la liste des exploitants de réseaux référencés directement via leur plateforme.
Où puis-je trouver la liste des exploitants et des concessionnaires d’ouvrages par commune ?
La liste des exploitants de réseaux et des concessionnaires d’ouvrage est désormais consultable sur le site du Guichet Unique des réseaux. Il met gratuitement à disposition la liste et les coordonnées des exploitants de réseaux ainsi que les zones d’implantation de leurs réseaux par commune à compter du 1er juillet 2012.
Parallèlement, PROTYS, prestataire d’aide conventionné auprès de l’INERIS, permet aux responsables de projets et aux exécutants de travaux d’interroger directement ce téléservice du Guichet Unique et d’obtenir la liste des exploitants de réseaux référencés via PROTYS.fr.
